Le notaire est bien plus qu’un juriste, c’est un partenaire de vie... 

Le notaire, conseil du chef d’entreprise​

Le notaire conseille son client à tous les stades de la vie de l’entreprise, que ce soit pour le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, l’acquisition de l’immobilier d’entreprise, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux ou encore lors d’opérations stratégiques, comme les restructurations et cessions (du fonds de commerce, de l’entreprise elle-même).
Le rôle du notaire est avant tout d’écouter, de s’immerger dans le quotidien de l’entreprise, d’apprendre à connaître son fonctionnement ainsi que le contexte économique et concurrentiel dans lequel elle évolue pour pouvoir conseiller utilement le chef d’entreprise.
Le notaire est amené à répondre quotidiennement à des questions simples ou complexes, qui nécessitent une connaissance approfondie non seulement de la règle de droit, mais également de la pratique du marché et du secteur d’activité de l’entreprise qu’il conseille.

Le notaire à consulter avant toute décision​

Afin que le notaire puisse utilement remplir son rôle de conseil, il convient de l’associer aux projets de l’entreprise dès leur conception.  En effet, il fournit avant tout un conseil stratégique, afin de permettre à son client de mener l’opération en fonction de ses projets futurs.

Cette première phase de conseil est très importante, dans la mesure où elle détermine souvent les étapes et conditions de déroulement de l’opération par la suite.
L’intervention d’un notaire est par conséquent nécessaire pour s’assurer que le processus d’acquisition sera mené conformément aux intérêts de ses clients et à la pratique en la matière. Il en va de même en ce qui concerne toute autre opération, telle que la signature d’un bail commercial, l’achat de l’immobilier d’entreprise ou encore la cession d’entreprise.

Le notaire, un juriste aguerri​

Le droit est en effet une matière fort complexe, qui se scinde en diverses branches toutes aussi techniques les unes que les autres. Le droit de l’entreprise regroupe à lui seul le droit des sociétés, le droit commercial et la fiscalité d’entreprise.

Ainsi, le notaire qui traite du droit de l’entreprise, doit constamment se tenir à jour de toutes les formalités relatives aux assemblées générales, de la législation relative au statut des baux commerciaux, des mises à jour opérées par chaque loi de finances notamment en matière de fiscalité, des conditions de validité de certaines clauses des pactes d’actionnaires…
Il lui sera difficile, voire impossible de s’immerger en profondeur dans des domaines connexes et très techniques, tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit de la concurrence ou encore le droit fiscal.
Or, une opération stratégique en droit des sociétés, telle qu’une opération de restructuration ou de cession, présentera souvent non seulement des aspects de droit des sociétés, mais également des aspects fiscaux, de droit du travail ou encore de droit de la concurrence.

Afin qu’une telle opération soit menée de manière efficace, le notaire saura s’entourer des personnes adaptées. Il pourra s’agir d’autres confrères spécialisés dans ces domaines connexes ou encore d’autres professionnels du droit ou du chiffre, comme un avocat d’affaires ou un expert-comptable.

Le notaire qui connaît parfaitement son domaine de compétence saura par conséquent rapidement identifier la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire qui permettra de mener à bien chaque opération, quelle que soit sa complexité.

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Création / Audit

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