Création

Grâce à ses compétences et sa vision globale de la situation du client, le notaire est en mesure d’apporter une analyse juridique, fiscale et sociale précise la plus adaptée.

Du choix de la structure juridique la plus opportune (entreprise individuelle ou société) à la rédaction des statuts nécessairement adaptés à la situation du futur chef d’entreprise en passant par l’adaptation du régime matrimonial aux risques entrepreneuriaux, le notaire guide son client lors de toutes les étapes précédant la création de son entreprise.

Ne laissant rien au hasard, il est également en mesure d’anticiper les conséquences des aléas de la vie (divorce, décès, invalidité, maladie) afin de protéger l’entreprise et la famille de son client.

Enfin, après avoir envisagé le meilleur financement ainsi que les garanties les plus adaptées, il conseille le client en matière d’immobilier d’entreprise (audit du bail existant, rédaction de bail commercial, opportunité d’acquérir le local professionnel à titre personnel, par la société d’exploitation ou via une SCI…).

Audit

Le notaire est au cœur de la vie des familles et connaît donc les préoccupations familiales et personnelles du chef d’entreprise. Au fil du temps, il a su développer une relation de confiance avec son client. 

Il connaît sa vie et sa structure familiale, ses ambitions et ses projets, la constitution de son patrimoine privé et professionnel.

Il est donc naturellement la personne la plus apte à conseiller le chef d’entreprise dans sa gestion de l’entreprise.

Afin de s’assurer que son projet professionnel corresponde bien à ses attentes à titre personnel et que sa situation personnelle préserve l’intérêt de l’entreprise, le notaire doit procéder à un certain nombre d’audits :

  • Analyse du régime matrimonial
  • Audit de donations ou testaments éventuels
  • Audit des emprunts
  • Audit des contrats d’assurance décès invalidité
  • Audit de la clause bénéficiaire
  • Audit des statuts
  • Audit du bail commercial
  • Audit du bilan et compte de résultat
  • Audit de la rémunération et de la prévoyance
  • Audit de la situation au regard de la retraite (droits acquis, projections…)
  • Valorisation du patrimoine
  • Valorisation de l’entreprise
  • Valorisation de l’immobilier d’entreprise
  • Valorisation du fonds de commerce
  • Opportunité d’un mandat de protection (mandat de protection futur, manda à titre posthume)
  • Opportunité d’un pacte Dutreil : avantages, rédaction, étude fiscale
  • Opportunité d’une donation (pleine propriété, démembrement)
  • Opportunité d’un refinancement
  • Augmentation de capital / réduction de capital
  • Transformation de l’entreprise
  • Transmission et impacts fiscaux

Découvrez nos domaines d'intervention

Vie de l'entreprise

Vie de l'entreprise

Le notaire apporte une analyse juridique, fiscale et sociale. Il sera présent tout au long de la vie professionnelle et personnelle de l’entrepreneur.

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Droit international

Droit international

Pour toute décision impliquant plusieurs pays ou plusieurs juridictions étrangères, le notaire est le professionnel du droit et de la fiscalité à même de déterminer la loi applicable.

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Organisation patrimoniale

Organisation patrimoniale

Le notaire propose une approche globale qui allie le conseil patrimonial, juridique et fiscal et le conseil en investissement financier et immobilier.

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