Droit international

Pour toute décision impliquant plusieurs pays ou plusieurs juridictions étrangères, le notaire est le professionnel du droit et de la fiscalité à même de déterminer la loi applicable.

Le notaire d’aujourd’hui a besoin de connaître le droit international privé et le droit de l’Union européenne pour répondre aux situations internationales rencontrées dans les dossiers. Pour cette raison, la Chambre des notaires 06 a décidé d’adhérer au Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE).

Il s’agit d’une association nationale exclusivement au service de la profession notariale. Doté d’un centre d’étude spécialisé en droit international privé et plus particulièrement en droit de l’Union européenne, l’ACENODE permet au notaire de se former, de s’informer et d’être accompagné dans le traitement des dossiers internationaux.

Par le biais de séminaires, d’échanges et de débats, l’ACENODE propose de développer le réseau international du notaire en le mettant en lien avec des notaires ou praticiens étrangers afin de faciliter le traitement des dossiers internationaux.

Le notaire est à même de traiter toute problématique relative aux domaines suivants :

  • Couple international,
  • Mariage,
  • Divorce,
  • Régime matrimonial,
  • Successions,
  • Mineurs,
  • Majeurs protégés,
  • Filiation,
  • Adoption,
  • Immobilier des non-résidents,
  • Fiscalité internationale.

Ressortissants français

Avec ses connaissances pointues en matière de droit international et grâce au concours de l’ACENODE, le notaire offre ses services à tout ressortissant français expatrié. Être propriétaire de biens mobiliers ou immobiliers dans un autre pays que la France, s’être marié à l’étranger, avoir vécu dans différents pays en ayant acheté des biens dans ces pays ou en cas de décès à l’étranger, le notaire est le contact de référence.

Ressortissants étrangers

Le notaire conseille et guide également tout étranger vivant en France vers les solutions les plus adaptées à ses besoins tant personnels que professionnels et/ou patrimoniaux. Volonté de se marier, d’adopter, d’acquérir un bien, le notaire est le conseil de choix pour tout étranger peu familier du système français et souhaitant sécuriser au mieux sa situation et ses opérations.

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Création / Audit

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Votre notaire intervient en amont de la création de votre entreprise et vous apporte une analyse  juridique, fiscal et patrimonial tout au long de la vie de votre entreprise.  Il prend en compte votre situation familiale et patrimoniale dans son analyse pour vous vous accompagner dans les meilleurs choix les plus adaptés.

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Vie de l'entreprise

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Le notaire apporte une analyse juridique, fiscale et sociale. Il sera présent tout au long de la vie professionnelle et personnelle de l’entrepreneur.

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Organisation patrimoniale

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Le notaire propose une approche globale qui allie le conseil patrimonial, juridique et fiscal et le conseil en investissement financier et immobilier.

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