Vie de l'entreprise

Le notaire, juriste aguerri, apporte une analyse juridique, fiscale et sociale au chef d’entreprise, et ce, à tous les stades de sa vie et de celle de son entreprise.

Qu’il s’agisse d’immobilier d’entreprise, de financement de l’entreprise ou encore du secrétariat juridique de l’entreprise, le notaire est là pour vous conseiller et vous éclairer.

L'immobilier d'entreprise

L’immobilier d’entreprise (bureaux, entrepôts, usines, centres commerciaux et boutiques) est soumis à une réglementation et à des lois différentes du marché immobilier des particuliers. C’est pourquoi un tel investissement nécessite d’être longuement étudié par le chef d’entreprise. Achat à titre personnel, par l’entreprise ou via une SCI ? Crédit-bail immobilier ? Fiscalité des loyers ? Plus-value ? Quid du démembrement de l’immeuble et des parts sociales ? Afin de répondre à ses questions, une étude sérieuse des besoins, de la rentabilité et de l’intérêt global de l’investissement est indispensable. A chacune des étapes, le notaire est le spécialiste qui saura répondre à ces questions.

Si le marché immobilier d’entreprise comprend les transactions d’achat ou de vente, il comprend également les transactions de location. Le bail commercial nécessite une attention particulière tant il est source de litiges. Le notaire connait l’actualité législative et la jurisprudence en matière de baux. Il est par ailleurs présent dans toute la France pour donner la valeur locative des biens. Le Notaire aide le chef d’entreprise à comprendre les enjeux d’un bail commercial et lui apporte des solutions adaptées à sa situation.

Le financement de l'entreprise

Emprunt classique ou crédit-bail ? Quelles sont les aides, les subventions, les types de prêts possibles? Quelle est l’opportunité de créer une SCI ?

Le financement est la question que se pose tout chef d’entreprise et le notaire est là pour l’éclairer.

Il est essentiel de faire les bons choix et d’adapter le mode de financement à ses besoins. En effet, à chaque étape de la vie de d’une entreprise correspond un type de financement précis : les financements pour la création et l’amorçage du projet, le capital-développement adapté aux entreprises qui souhaitent se développer, le capital transmission pour une entreprise en phase de cession…
Dans un contexte en mutation où le financement bancaire n’est plus l’unique recours des entreprises et où les sources disponibles dans le cadre d’une recherche de financement se multiplient (crowdfunding, aides publiques, fonds d’investissement), le chef d’entreprise a plus que jamais besoin d’être conseillé par un spécialiste dans ses démarches. Le notaire est capable d’évaluer l’opportunité de chacun des modes de financement en fonction des projets et besoins du chef d’entreprise.

Le secrétariat juridique des entreprises

Le droit des sociétés impose le respect d’un lourd formalisme et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations selon la forme juridique de la société : délais, suivi de mandats, contrôles de cohérence… Il convient notamment de savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées, rédiger des procès-verbaux et réaliser la mise à jour quotidienne des informations concernant la vie sociale des entités.

Le notaire réalise les opérations liées à la constitution, au suivi juridique, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés. Il coordonne l’information des associés, gère le secrétariat des cessions de titres. Il maîtrise les différentes étapes des réunions, conseils et AG qui rythment l’entreprise. Il gère en outre les relations avec le commissaire aux comptes.

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Création / Audit

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Votre notaire intervient en amont de la création de votre entreprise et vous apporte une analyse  juridique, fiscal et patrimonial tout au long de la vie de votre entreprise.  Il prend en compte votre situation familiale et patrimoniale dans son analyse pour vous vous accompagner dans les meilleurs choix les plus adaptés.

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Droit international

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Pour toute décision impliquant plusieurs pays ou plusieurs juridictions étrangères, le notaire est le professionnel du droit et de la fiscalité à même de déterminer la loi applicable.

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Organisation patrimoniale

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Le notaire propose une approche globale qui allie le conseil patrimonial, juridique et fiscal et le conseil en investissement financier et immobilier.

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